Compte-rendu du conseil du 15 février 2010 Présents : Mrs : FEIPPEL – HAGEN– DELION – KAZMIERCZAK – BREME – WEHR MASSON - Mmes : INGHINGOLO - OESTREICHER – HEMMER Absent avec excuse : Néant. Après lecture de l’ordre du jour par Madame le Maire, le Conseil Municipal, l’autorise à rajouter un point, à savoir : Modification des statuts du SIVU. Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mme WINTERRATH Viviane, Maire, délibère comme suit : Ø vote et appprouve à l’unanimité le compte administratif de 2009 qui présente un excédent global de clôture de 115.100,58 €, dont un excédent de fonctionnement de 246.221,22 € et un déficit d’investissement de 131.120,64 € Ø décide, à l’unanimité, d’affecter les résultats ci-dessus comme suit : - Affectation au compte 1068 : 131.120,64 € - Affectation déficit d’investissement reporté au compte 001 : 131.120,64 € - Affectation excédent de fonctionnement reporté au compte 002 : 115.100,58 € ? approuve, à l’unanimité, le texte modifié de la définition de l’intérêt communautaire pour intégrer la nouvelle compétence « Tourisme-Culture » Ø approuve, à l’unanimité, - le transfert à la C.C.C.E. de la compétence « Accueil Information et Promotions Touristiques » - les modifications proposées pour la compétence « Tourisme-Culture » Ø approuve, à l’unanimité, la modification de l’article 3 des Statuts du Syndicat de Gestion du Groupe Scolaire Intercommunal, Ø décide, à l’unanimité de ne pas renouveler la convention « ATESAT » (Assistance Technique fournie par l’Etat pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire) avec le Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer. Ø décide, à l’unanimité, de ne pas mettre en application la taxe locale sur la publicité extérieure. Ø accepte, à l’unanimité, un chèque d’un montant de 208,10 € émanant de la Société GE CAPITAL EQUIPEMENT FINANCE suite à la clôture du contrat de location du photocopieur Toshiba E-studio 165. Ø décide, à l’unanimité, de verser une subvention d’un montant de 100 € au Secours Populaire Français à titre de participation humanitaire suite au séisme qui s’est produit à HAITI en janvier dernier. Ø demande, à l’unanimité, qu’une étude sérieuse soit menée par le Département de la Moselle afin de sécuriser le carrefour de la RD653 et de la RD62 par l’aménagement d’un giratoire. Les devis concernant les plantations aux abords de la Mairie ont été transmis à la commission « Développement durable, cadre de vie, environnement et agriculture » pour avis. Un devis est à demander à EDF pour l’installation de 2 poteaux électriques en bois à PREISCH (Château et HUBSCH). Vu par Nous, Viviane WINTERRATH, Maire de la commune de Basse Rentgen, pour être affiché le 19/02/2010 à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l’article 56 de la Loi du 5 août 1884. Basse Rentgen, le 18/02/2010 Le Maire Viviane WINTERRATH Archives Conseil de janvier 2010 Conseil de décembre 2009 Conseil de novembre 2009 Conseil d'octobre 2009 Conseil de aout 2009 Conseil de juin 2009 Conseil de mai 2009 Conseil de mars 2009 Conseil de février 2009 (2) Conseil de février 2009 Conseil de décembre 2008 Conseil de novembre 2008 Conseil d'octobre 2008 Conseil de septembre 2008 Conseil de juillet 2008 Conseil de mai 2008 Conseil de avril 2008 Conseil de mars 2008 Conseil de fevrier 2008 Conseil de janvier 2008 Conseil de decembre 2007 Conseil de octobre 2007 Conseil de mai 2007 Conseil de mars 2007 Conseil de février 2007 Conseil de décembre 2006 Conseil de novembre 2006 Conseil de septembre 2006 Conseil de juin 2006 Conseil de mai 2006 Conseil de mars 2006 Conseil de février 2006 Conseil de janvier 2006 Conseil de decembre 2005 Conseil de novembre 2005 Conseil d'octobre 2005 Conseil de septembre 2005 Conseil d'août 2005 Conseil de juillet 2005 Conseil de juin 2005 Conseil de mars 2005 Conseil de février 2005 Conseil de décembre 2004 Conseil de novembre 2004 Conseil d'octobre 2004 Conseil de septembre 2004 Conseil de août 2004 Conseil de juillet 2004 Conseil de juin 2004 Conseil de mai 2004 Conseil d'avril 2004 Conseil de mars 2004 Conseil de février 2004 Conseil de novembre 2003 Conseil d'octobre 2003 Conseil de septembre 2003